Politique de protection des données personnelles ONOFF TELECOM

Mise à jour le : 25 Mai 2018

La présente politique de protection des données personnelles a pour but de Vous informer sur la manière dont Nous utilisons Vos données personnelles, et protégeons les données que Vous Nous communiquez lors de l’utilisation de l’Application ONOFF. Nous Vous invitons donc à lire la présente politique de protection des données personnelles avec attention.

Pour les besoins de la présente politique, les définitions des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent.

Sommaire

  1. Objet
  2. Quelles sont les données collectées et traitees par ONOFF TELECOM ?
  3. Comment Vos données sont-elles utilisées par ONOFF TELECOM ?
  4. dans quels cas pouvons-nous partager Vos données personnelles ?
    • 4.1   Communication avec Nos affiliées, partenaires et prestataires
    • 4.2   Transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne
  5. Cookies et outils similaires
    • 5.1   Que sont les cookies et les outils similaires ?
    • 5.2   Comment les cookies sont-ils utilisés par ONOFF TELECOM ?
  6. Comment Vos informations personnelles sont-elles protégées par ONOFF TELECOM ?
  7. Quels sont les cas dans lequels ONOFF est susceptible de Vous contacter ?
    • 7.1   Informations à propos des produits et services d’ONOFF TELECOM.
    • 7.2   Fonctionnement du service
  8. QUels sont vos droits et COMMENT LES EXERCER ?
  9. Combien de temps conservons-nous VOS DONNEES PERSONNELLES ?
  10. Si vous avez moins de 18 ans
  11. Notifications
  12. Modifications de la présente politique
  13. Comment contacter Onoff ?

1. Objet

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs de l’Application traitées par ONOFF TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 235 253 et ayant son siège social au 26 boulevard de Bonne Nouvelle 75010, Paris, France, en tant que responsable de traitement, dans les conditions prévues aux présentes.

2. Quelles sont les données collectées et traitees par ONOFF TELECOM ?

ONOFF TELECOM est susceptible de recueillir et d’utiliser des données Vous concernant. Ceci inclut les informations recueillies lorsque Vous téléchargez et utilisez l’Application, notamment lors de la création du Compte Utilisateur, de l’achat des Numéros et de l’utilisation des fonctionnalités.

Lorsque vous créez votre Compte Utilisateur, ONOFF TELECOM est susceptible de Vous demander les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom, mot de passe, adresse mail, et le cas échéant documents d’identité ou prouvant Votre lieu de résidence lorsque la réglementation applicable le requiert;
  • Des informations concernant votre profil que vous choisissez de compléter (par exemple votre âge, sexe, pays de résidence, photo de profil public, etc.) ;

Seules la fourniture de vos nom, prénom, mot de passe, adresse mail (et le cas échéant documents d’identité ou prouvant Votre lieu de résidence lorsque la réglementation applicable le requiert)sont obligatoires pour la création de votrecompte.

Par la suite, ONOFF TELECOM est susceptible de collecter et de traiter les informations suivantes, dans le cadre de votre utilisation de l’Application et de vos achats :

  • Les numéros de téléphone que Vous avez acquis ;
  • Vos données de trafic (données techniques permettant la transmission des communications, la durée de l’appel, les numéros appelés, la catégorie dans laquelle ils ont été placés,etc.) ;
  • Le contenu des messages instantanés, SMS, MMS ;
  • Votre carnet d’adresse (coordonnées enregistrées sur Votre terminal), avec Votre autorisation ;
  • Les données d’identification électronique de Votre terminal (numéro de carte SIM, numéro IMEI, cookies, etc.) ;
  • Vos données de géolocalisation, identifiants de l’appareil et identifiant standard des réseaux Wi-Fi détectés.

Par ailleurs, dans le cadre de Notre service de réseau social, Vous pouvez être amené à poster des Contenus Utilisateurs (notamment sur le mur de vos contacts) qui seront traitées par ONOFF TELECOM dans le respect de la présente politique de protection des données. Nous vous invitons à Vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation pour l’utilisation du service de réseau social.

3. Comment Vos données sont-elles utilisées par ONOFF TELECOM ?

Le traitement de Vos données personnelles poursuit les finalités suivantes :

  • Vous fournir une Application proposant des services innovants de communications et de partage de contenus;
  • Créer, utiliser et conserver Votre Compte Utilisateur ;
  • Assurer la gestion de Vos Numéros, contacts, groupes de conversation, etc. ;
  • Modifier et personnaliser les fonctions et fonctionnalités de l’Application ;
  • Recevoir et traiter les transactions effectuées via l’Application ;
  • Vous fournir Notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’Application;
  • Vous informer des mises à jour de l’Application et de Nos offres et Services ;
  • Solliciter Vos avis ou Votre participation à des enquêtes afin d’améliorer Nos Services ;
  • Respecter Nos obligations légales, réglementaires et administratives ;
  • Eviter les activités potentiellement interdites ou illégales.

Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :

Bases juridiquesFinalités de traitement
Exécution du contrat ou de mesures pré-contractuelles
  • Fourniture des services de communications et de partage de contenus ;
  • Création, utilisation et conservation de Votre Compte Utilisateur ;
  • Gestion de Vos Numéros, contacts, groupes de conversation, etc. ;
  • Modification et personnalisation des fonctions et fonctionnalités de l’Application ;
  • Réception et traitement des transactions effectuées via l’Application ;
  • Assistance en cas de problèmes rencontrés lors de l’utilisation de l’Applicatio ;
  • Sollicitation de Vos avis ou Votre participation à des enquêtes afin d’améliorer Nos services.
Obligations légales
  • Respect des obligations légales, administratives et réglementaires
Intérêt légitime
  • Prospection commerciale
    Afin de vous offrir des offres et des services qui correspondent à vos besoins.
  • Eviter les activités potentiellement interdites ou illégales.
    Afin de protéger les intérêts des Utilisateurs qui utilisent l’Application dans le respect des Conditions d’Utilisation et du droit ainsi que les intérêts d’ONOFF TELECOM.

4. dans quels cas pouvons-nous partager Vos données personnelles ?

5. Communication avec Nos affiliées, partenaires et prestataires

Nous ne communiquons jamais Vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous.

ONOFF TELECOM peut être amenée à communiquer Vos données personnelles aux tiers intervenant pour son compte, pour les seuls besoins du fonctionnement de Nos services, et notamment à Nos prestataires ou sous-traitants, chargés d’assurer la gestion, de l’hébergement, la maintenance et l’administration de l’Application et des services et transactions qui y sont associés.

Vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions du règlement général  sur la protection des données personnelles (n° 2016/679) et dans le cadre de conventions permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de Vos données personnelles.

Dans l’hypothèse où ONOFF TELECOM serait amenée à fusionner, à être rachetée ou serait cédée à une autre société, tout ou partie de Nos activités, Nous pourrons alors partager Vos données personnelles avec cette société, y compris avec des sociétés établies en dehors de l’Union européenne, sous les conditions et dans la mesure autorisée par la règlementation applicable et dans le respect des présentes.

Par ailleurs, Nous pouvons être contraints de communiquer Vos données personnelles dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

6. Transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne

Votre utilisation de l’Application entraîne la transmission de Vos données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, utilisation des fonctionnalités de l’Application, etc.) à des fins d’hébergement, d’administration et d’amélioration de la performance de l’Application et des services et des transactions qui y sont associés à des prestataires situés dans des pays non-membres de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l’Union européenne.

ONOFF TELECOM a mis en place les garanties prévues par la réglementation applicable pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles en encadrant les transferts par des Clauses Contractuelles Types établies par la Commission Européenne.

7. Cookies et outils similaires

L’utilisation de l’Application suppose l’utilisation de cookies et outils similaires sur votre terminal. Vous pouvez vous opposer à ce traitement depuis n’importe quel terminal en nous contactant via l’adresse mail suivante: support@onoffapp.com. Vous devez savoir que certaines fonctionnalités de l’Application ne sont disponibles qu’en utilisant les cookies et outils similaires, et que si Vous choisissez de ne pas les accepter, Vous vous exposez à la possibilité que ces fonctionnalités Vous soient inaccessibles.

8. Que sont les cookies et les outils similaires ?

Les cookies sont de petits fichiers de textes qui sont enregistrés sur Votre appareil, lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application. Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter : http://www.allaboutcookies.org/fr/.

9. Comment les cookies sont-ils utilisés par ONOFF TELECOM ?

ONOFF TELECOM utilise des cookies de mesure d’audience et outils similaires pour réaliser et générer des statistiques anonymes de fréquentation de l’Application, ainsi que des données globales sur l’utilisation de l’Application.

10. Comment Vos informations personnelles sont-elles protégées par ONOFF TELECOM ?

ONOFF TELECOM prend toutes les mesures organisationnelles et techniques qui s’imposent pour protéger Vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé à Vos données.

11. Quels sont les cas dans lequels ONOFF est susceptible de Vous contacter ?

12. Informations à propos des produits et services d’ONOFF TELECOM.

ONOFF TELECOM est susceptible de Vous faire parvenir des offres relatives aux produits, services et activités proposés par ONOFF TELECOM.

Dans ce cadre, Nous nous conformons aux choix que Vous avez exprimés au moment de la création de Votre compte. Par ailleurs, Vous pouvez à tout moment modifier Vos choix :

  • — en nous adressant un email à l’adresse suivante : [support@onoffapp.com] l’adresse email avec lequel l’utilisateur crée un compte ne pourra pas être changé par l’utilisateur.
  • — en utilisant les liens de désabonnement insérés dans Nos newsletters ou emails de prospection.

13. Fonctionnement du service

ONOFF TELECOM peut être amenée à Vous demander périodiquement de fournir des informations sur Vos expériences, lesquelles serviront à évaluer et améliorer la qualité de ses services, ou Vous demander de noter l’application et les nouvelles fonctionnalités de l’Application. Vous n’êtes en aucun cas et en aucune circonstance obligé de fournir de telles données.

ONOFF TELECOM peut également Vous contacter pour Vous informer des éventuelles anomalies et problèmes liés à ses services, ainsi que pour Vous fournir des informations relatives à Votre abonnement (par exemple, notification de l’échéance de Votre abonnement à un numéro ONOFF TELECOM).

14. QUels sont vos droits et COMMENT LES EXERCER?

Dans le cadre du traitement que nous effectuons Vous disposez :

  • — d’un droit d’accès : Vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles Vous concernant que Nous traitons et demander à ce que l’on Vous en communique une copie ;
  • — d’un droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger Vos données personnelles notamment en cas de changement de situation ;
  • — d’un droit d’effacement : Vous pouvez Nous demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du règlement général sur la protection des données personnelles (n° 2016/679) notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ;
  • — d’un droit à la limitation du traitement : Vous pouvez Nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) ;
  • — d’un droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que Vous Nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque Vous avez consenti à l’utilisation de ces données ;
  • — d’un droit de retrait : Vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectué ;;
  • — d’un droit d’opposition : Vous pouvez Vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment aux fins de prospection commerciale dans les conditions énoncées à l’article 21 du règlement général sur la protection des données (n°2016/67) ;

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message à l’adresse suivante : support@onoffapp.com.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Note pour les utilisateurs français:

Vous disposez d’un droit de définir des directives relatives au sort de Vos données personnelles en cas de décès que Vous pouvez exercer en Nous envoyant un message à l’adresse suivante : support@onoffapp.com.

Vous pouvez également Vous opposer à faire l’objet de démarchage téléphonique en Vous inscrivant à la liste Bloctel sur le site www.bloctel.fr.

15. Combien de temps conservons-nous VOS DONNEESS PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation applicable, Nous conservons Vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles que Nous recueillons quand Vous téléchargez et utilisez l’Application sont conversées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis pendant 5 ans en archives. et jusqu’à expiration des délais de prescription et délais de conservation prévus par la loi.

Les données relatives au trafic collectées dans le cadre de Votre utilisation des Services de communications sont conservées conformément aux durées prescrites par la législation applicable.

Si Vous cessez d’utiliser Votre Compte Utilisateur pendant une période de deux (2) ans, il passera à l’état inactif et sera supprimé. Vous pouvez éviter cela en Vous connectant à Votre Compte Utilisateur au moins une fois tous les deux (2) ans. Avant de procéder à la suppression de Votre Compte Utilisateur, nous vous enverrons une notification afin de vous donner la possibilité de conserver Votre Compte Utilisateur.

Lorsque vous supprimez Votre Compte Utilisateur ou lorsque ce dernier est supprimé en raison d’une inactivité, Nous conservons certaines de Vos données personnelles nécessaires afin d’assurer le respect de Nos Conditions Générales d’Utilisation et de répondre à Nos obligations légales et réglementaires. Les autres données personnelles associées à Votre Compte Utilisateur sont supprimées.

16. Si vous avez moins de 18 ans

Si Vous avez moins de 18 ans, Nous Vous prions de demander l’accord de Vos parents ou représentants légaux avant de Nous fournir les données Vous concernant.

Ils devront Nous contacter à l’adresse support@onoffapp.com afin de Nous fournir leurs coordonnées (nom, adresse mail, numéro de téléphone) pour qu’ils confirment leur accord et afin que Nous puissions les contacter en cas de problème ou pour tout complément d’information. A défaut, Vous devez Vous abstenir d’utiliser l’Application.

17. Notifications

Votre appareil mobile ainsi que l’Application doivent être paramétrés afin que Vous soyez informés d’appels, de discussions et de messages entrants lorsque vous n’êtes pas en train d’utiliser l’Application. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette fonctionnalité, il Vous est possible de modifier les paramètres de Votre terminal pour ne plus recevoir de notifications de la part de l’Application.

18. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de Vous informer de toute mise à jour de son contenu.

La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 25 Mai 2018

19. Comment contacter Onoff ?

Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question relative à l’utilisation de Vos données, ou pour exercer Vos droits à l’adresse email suivante : support@onoffapp.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale suivante : TechnoCall OnOffApp OÜ Filliale d’OnOff Telecom SAS, Viru Väljak 2, Tallinn 10111,Rävala Pst. 8 (10th floor) - 10143 Tallinn, Estonia.