Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation d’Onoff, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :
Abonnement Opérateur : désigne le contrat de services de téléphonie mobile et d’Internet haut débit mobile souscrit par l’Utilisateur auprès d’un opérateur tiers (l’« Operateur ») préalablement à l’utilisation des Services et indépendamment d’ONOFF TELECOM.
Application : désigne toute application (dont le logiciel dénommé ONOFF), développée et exploitée par ONOFF TELECOM, téléchargeable sur les plateformes de distribution d’applications et permettant à l’Utilisateur de bénéficier des Services. Le terme Application désigne également la solution payante ou gratuite permettant l’utilisation de Numéros à travers des applications appartenant à des tiers (comme par exemple, Microsoft Teams ou Zoom).
Client(s) Non-Professionnel(s) : toute personne physique Utilisateur, qui n’agit pas à des fins professionnelles conformément à l’article L823-2, 2° du code de la consommation.
Commande : L’engagement irrévocable de l’Utilisateur, soumis aux présentes CGU, de souscrire une Licence, et acheter des Numéros ou des Services auprès d’ONOFF TELECOM, par tout moyen y compris pour les achats effectués exclusivement en ligne, de façon électronique conformément à l’article 1127-2 du code civil.
Compte Utilisateur : désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur afin d’utiliser l’Application.
Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions d’Utilisation ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant, avec les Conditions Générales de Vente, la Grille Tarifaire et la Politique de Protection des Données Personnelles, les relations contractuelles relatives à la fourniture des Services par ONOFF TELECOM à l’Utilisateur.
Conditions Générales de Vente ou « CGV » : désigne les conditions générales de vente (Client(s) Non-Professionnel(s)) disponibles sur le Site Web et sur l’Application, et régissant, avec la Politique de Protection des Données Personnelles et la Grille Tarifaire, les relations contractuelles relatives à la fourniture de l’ensemble des Services à l’Utilisateur par ONOFF TELECOM.
Contenu Utilisateur : désigne tout contenu échangé par l’Utilisateur via l’Application dans le cadre d’une communication interpersonnelle.
Crédits ONOFF : désigne les crédits permettant d’acheter des Services, et notamment des Numéros, émettre des appels téléphoniques et/ou envoyer des SMS.
Documents Contractuels : s’entendent de tout document faisant référence aux présentes CGV, les CGU, la Politique de Protection des Données Personnelles, ainsi que tout éventuel(s) programme, annexe, avenant, devis, Bons de Commande, conditions additionnelles ou particulières qui y sont joints ou mentionnés, et ensemble dénommés le « Contrat ».
Droit(s) de Propriété Intellectuelle ou Propriété Intellectuelle : (i) les droits d’auteur et de copyright, les droits susceptibles d’être enregistrés au titre du copyright, les brevets, les droits sur les logiciels, les droits afférents à des bases de données, les droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), les noms commerciaux, le savoir-faire, les noms de domaine, les secrets industriels et les informations confidentielles (qu’ils fassent ou non l’objet d’un enregistrement) ; (ii) les demandes d’enregistrement et le droit de demander l’enregistrement de chacun des droits cités au (i) ci-dessus ; et (iii) tous les autres droits de propriété intellectuelle, ou dispositifs de protection équivalente ou similaire, existant dans le monde entier.
Grille Tarifaire : désigne la grille tarifaire applicable aux Services et disponible à l’adresse :
https://www.onoff.app/fr/offres/, ou à toute adresse web mentionnant la grille tarifaire.
Numéro(s) : désigne le(s) numéro(s) de téléphonie mobile du plan national de numérotation affecté(s) à l’Utilisateur par ONOFF TELECOM et permettant l’identification de l’Utilisateur via l’Application ou son terminal compatible.
ONOFF TELECOM ou ONOFF : désigne la société ONOFF TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 235 253 et ayant son siège social au 26 boulevard de Bonne Nouvelle 75010, Paris, France, exerçant une activité d’opérateur dans le domaine des communications électroniques.
Politique de Protection des Données Personnelles : désigne la politique de protection des données personnelles définie par ONOFF TELECOM et disponible à l’adresse https://www.onoff.app/fr/politique-de-confidentialite/
Service(s) : désigne l’ensemble des services secondaires de gestion de contacts et de communications payants ou gratuits proposés par ONOFF TELECOM et accessibles à partir d’un accès mobile par l’Utilisateur via l’Application conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
Site Web : désigne le site accessible à l’adresse www.onoff.app, exploité par ONOFF TELECOM.
Store : Plateforme intégrée de distribution en ligne d’application(s) destinées à des appareils de type smartphone, ordinateurs ou télévision, accessible par internet depuis un système d’exploitation compatible et permettant le téléchargement d’application à titre payant ou gratuit.
Territoire : Le pays dans lequel l’Utilisateur réside habituellement ou temporairement, ou dans lequel ils justifient de liens stables impliquant une présence fréquente et significative.
Utilisateur : désigne le titulaire d’un Compte Utilisateur et le détenteur d’une Licence d’utilisation de l’Application conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.